Conditions générales
Dernière mise à jour : 15 juin 2025 — En vigueur à partir du : 15 juin 2025
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la relation entre Areuse (ci-après « nous » ou « Areuse ») et toute personne qui recourt à nos programmes de formation financière (ci-après « le Participant »). En vous inscrivant à l'un de nos programmes, vous acceptez les présentes CG dans leur intégralité.
1. Définitions
- « Areuse » désigne la structure de formation financière dont le siège est à la Rue de la Corraterie 19, 1204 Genève.
- « Participant » désigne toute personne physique qui s'inscrit à l'un des programmes d'Areuse.
- « Programme » désigne l'une des trois formules proposées : Séance d'ancrage, Atelier d'épargne sereine, ou Cap sur la retraite.
- « Séance » désigne chaque rencontre individuelle ou en petit groupe dans le cadre d'un programme.
- « Accord » désigne l'ensemble formé par les présentes CG et la confirmation d'inscription.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du formulaire de contact ou la confirmation d'une inscription vaut acceptation des présentes CG. Nos programmes s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter selon le droit suisse.
3. Description des services
Areuse propose des programmes de formation financière à caractère pédagogique, destinés aux personnes de 40 ans et plus souhaitant mieux comprendre leur situation financière personnelle. Ces programmes sont dispensés en présentiel dans nos locaux genevois.
Nos services ne constituent pas un conseil en placement, une gestion de fortune, ni un service bancaire réglementé. Areuse n'est pas affiliée à un établissement financier.
4. Responsabilités du participant
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Se présenter aux séances confirmées ou annuler dans les délais prévus (voir article 7)
- Utiliser les supports remis exclusivement à titre personnel et non commercial
- Ne pas enregistrer les séances sans consentement écrit préalable d'Areuse
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports, modèles, résumés et contenus pédagogiques remis dans le cadre des programmes est la propriété exclusive d'Areuse. Le Participant bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour son usage propre. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises, la TVA n'étant pas applicable aux prestations de formation selon les conditions légales en vigueur.
- Séance d'ancrage : CHF 148
- Atelier d'épargne sereine : CHF 279
- Cap sur la retraite : CHF 413
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou en espèces, au plus tard avant la première séance du programme concerné.
7. Annulation et remboursement
Annulation par le Participant :
- Annulation plus de 5 jours ouvrés avant la première séance : remboursement intégral
- Annulation entre 2 et 5 jours ouvrés : retenue de 50 % du montant total
- Annulation moins de 48 heures avant : aucun remboursement
En cas d'empêchement exceptionnel (maladie documentée, urgence familiale), Areuse examinera chaque situation individuellement et pourra proposer un report sans frais.
8. Limitation de responsabilité
Les informations et contenus fournis dans le cadre de nos programmes ont un caractère pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Areuse décline toute responsabilité pour les décisions prises par le Participant sur la base des informations reçues lors des séances. La responsabilité d'Areuse est en tout état de cause limitée au montant du programme concerné.
9. Confidentialité
Les informations partagées par le Participant lors des séances sont traitées de façon strictement confidentielle. Elles ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales. Areuse s'engage à les traiter selon les principes de la LPD (voir notre politique de confidentialité).
10. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l'accord en respectant les délais d'annulation prévus à l'article 7. Areuse se réserve le droit d'interrompre un programme en cas de comportement incompatible avec le bon déroulement des séances, avec remboursement au prorata des séances non encore dispensées.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CG sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
12. Modifications
Areuse se réserve le droit de modifier les présentes CG. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Les inscriptions confirmées avant la modification restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la confirmation.